N° de la demande : 218586
Date d'insertion : 1/18/07
Catégorie : Autres
Email de l'annonceur : auction.militaria@gmail.com

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Vente objet NSDAP autorisée ou non ?

Bonjour, bonsoir,
Je sais que la vente d\'objets nazis est limitée ou interdite dans certains départements français; ayant un fanion rouge + croix noire dont je souhaite me défaire (ce truc là n\'est pas mon truc) à la bourse de LYON (Rhône) dans quelques semaines, je cherche à savoir si j\'ai le droit de le faire, sans ostentation ni exhibition mais en respectant la réglementation.

Merci de vos avis de spécialistes autorisés!

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5 identification(s) proposée(s)
3/14/07 mrc.rolland@laposte.net
En conclusion, merci à vous tous pour vos informations et conseils, qui seront suivis scrupuleusement.
MRC
1/21/07 mauser.colt@wanadoo.fr
je peux vous l ech si prix realiste
1/20/07 librairie.wattebled@wanadoo.fr
Vous pouvez vendre votre pièce en cachant la svastika symbole hindou et Navajo ce que le gouvernement à oublié de noter dans ses textes. En outre une bourse militaria dont l\'entrée est payante est un lieu privée accueillant du public , donc il y a jurisprudence en la matière. Par contre sur une brocante ou un autre lieu accessible à tous, la vous vous exposer à des problèmes.
1/19/07 mickael.fournier5@wanadoo.fr
Voilà ce que dit la loi et l\'article R.645-1 du code pénal: est puni de l\'amende de 5ème classe le fait, sauf pour les besoins d\'un film, d\'un spectacle ou d\'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d\'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d\'une organisation déclarée criminelle en application de l\'artcile 9 du statut de tribunal militaire international, soit par une personne reconnue coupable de crime contre l\'humanité, etc, etc...
En résumé, il est interdit d\'exhiber à la vue du public une croix gammée, des runes SS, etc, que ce soit dans tel ou tel département car la loi est applicable sur tout le territoir national.
1/19/07 space1984c@aol.com
Bonjour

je crois que généralement les vendeurs en bourse cachent soigneusement la croix. Vous pouvez par exemple apposer un disque de papier blanc sur celle-ci avec un peu de ruban adhésif. Les acheteurs éventuellement intéressés soulèveront le cache d\'eux même. De cette manière vous n\'irez pas contre la loi je pense.

Cordialement